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Archive pour novembre 2011

Déception dans le secteur des jeux d’argent en France, le gouvernement a décidé de ne rien changer dans sa politique sur la taxation application. Finalement, toutes les recommandations et les rapports émanant des acteurs majeurs du domaine des jeux en ligne et des paris en ligne restent des coups d’épée dans l’eau et la revoyure qui a tant fait couler d’encre ne va rien apporter.

Un point de vue largement partagé
La taxation appliquée sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne restent donc sur le chiffre d’affaires. Bien que de nombreuses entités liées de près ou de loin aux jeux d’argent en ligne aient souhaité que cette taxation soit plutôt affectée au Produit Brut des Jeux (PBJ, différence entre les mises et les gains des joueurs). Le Sénat et l’Assemblée nationale ont pourtant adopté des rapports qui préconisent ce nouveau mode de taxation. Celui-ci a été notamment proposé pour donner un nouveau souffle au secteur des jeux d’argent en ligne qui commence (déjà) à donner des signes d’essoufflement à un an et demi après l’ouverture à la concurrence.

Envers et contre tous
En vue de la clause de revoyure prévue pour la mi-novembre la ministre du Budget Valérie Pécresse a rédigé un rapport selon lequel le niveau et les modalités des prélèvements fiscaux actuels devraient être maintenus. Autrement dit, tous les opérateurs de jeux d’argent en ligne demeureront taxés sur les mises des joueurs et non pas sur le PBJ tel que l’auraient souhaité les principaux concernés. Ce maintien de la pression fiscale vise surtout à atteindre une recette de 313 d’euros en 2012. Et pourtant les défenseurs comme que Jean-François Lamour de la taxation sur la PBJ ont tenté de démontrer que les recettes de l’État resteraient inchangées avec leur mode de taxation.

Un avenir incertain
Et pourtant, toutes les recommandations pour la taxation sur le PBJ se basent sur des faits réels, constatés et vécus par les opérateurs des jeux en ligne. Beaucoup d’entre eux sont déficitaires et toutes les prévisions ont été négativement bousculées. Même l’ARJEL a déclaré qu’une fiscalité trop lourde donne du terrain aux opérateurs illégaux. D’autres pays européens ont déjà compris depuis longtemps l’importance de l’enjeu et ont adopté la taxation sur le PBJ. Mais tout cela n’a pas empêché la ministre d’établir ses 76 pages de rapport qui mentionne également le maintien du taux de retour aux joueurs à 85%, l’interdiction aux privés d’organiser des loteries en ligne et des jeux d’adresse et d’argent (skill games). Il serait même prévu de «fiscaliser les opérateurs illégaux» qui possèdent leur siège hors de France. Enfin, il y serait aussi envisagé que les joueurs professionnels de poker paient des impôts sur le revenu.

Gageons que les réactions ne seront pas de tout miel et sucre dans les jours à venir !