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Archive pour juillet 2011

La régulation des jeux et des casinos en ligne en Espagne devrait être « finalisée » avant la fin de l’année 2011. Des premières licences seront accordées dès le mois de novembre…

Ça se concrétise

La régularisation des jeux en ligne en Espagne se concrétise. Juan Carlos Alfonso Rubio, qui occupe le poste de Directeur Général au sein de la Commission d’État chargé du Jeu en Espagne, a fait des révélations quant aux différents jeux, y compris les jeux de casinos, qui feront l’objet d’une libéralisation. Il a également donné des informations sur le mode de taxation qui sera en vigueur ainsi que sur les démarches à accomplir par les opérateurs et les casinos désireux d’obtenir un agrément.

Pour sa part, le Ministère de l’Économie aurait émis le souhait de lancer commercialement les jeux en ligne avant les fêtes de fin d’année bien que la date du 1^er janvier 2010 ait été avancée par les autorités pour la publication de la toute première licence. Dans tous les cas, les mois à venir vont être très chargés pour toutes les entités œuvrant de près ou de loin dans le domaine des jeux en ligne.

Projet de loi

Si l’on s’intéresse à la loi qui va régir les jeux en ligne en Espagne, la législation secondaire va bientôt parvenir à Bruxelles. Elle fera l’objet d’une consultation publique laquelle va s’étaler sur une période de trois mois. Les appels d’offres seront ensuite lancés dès le mois de novembre. Concernant les jeux en ligne qui pourront être pratiqués, il y a les paris sportifs et les paris hippiques, des jeux de casinos comme la roulette, le bingo, le black jack et le poker. Pour le poker, les rencontres en cash game ainsi que les tournois seront légalisés. Il sera, par ailleurs, possible aux joueurs étrangers de s’inscrire en venant sur les sites possédant une extension en .es. Il est intéressant de noter que l’intégration du bingo n’était pas au programme étant donné que ce jeu de hasard – dans sa version traditionnelle – a la cote en Espagne. Elle a finalement été incluse après un lobbying des acteurs de l’industrie des jeux en ligne.

Du côté des jeux qui ne seront pas permis, il y a les machines à sous ainsi que les bourses de paris en ligne, également appelées betting exchange.

Une régulation des jeux en ligne bien programmée

En plus des jeux en ligne qui seront autorisés, il existe d’autres projets qui sont actuellement étudiés par la Commission d’État. Citons notamment la garantie financière en vigueur pour une licence générale dont la valeur pourrait varier entre 1,2 et 2,2 millions d’euros pour un capital investi dépassant les 100 000 euros. Il y a aussi les garanties appliquées sur les licences spécifiques estimées à 1,5% du PBJ ou Produit Brut des Jeux en ce qui concerne les paris mutuels et de 8 à 9% pour le poker et les casinos impliquant de l’argent réel.

Dans le cadre de la régularisation des jeux en ligne en Espagne, les autorités locales se sont inspirées de leurs voisins européens et ont pris soin de tirer quelques leçons des expériences de ces derniers.